Tout savoir sur l’urbanisme à Lons

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lons

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lons est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lons ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lons, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Lons : de nombreuses villes le proposent à présent.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Lons

C'est le service d'urbanisme de Lons qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lons ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lons ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Lons pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Lons ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lons

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lons et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Lons et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lons ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Lons pourra également vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lons, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Lons : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...