Tout savoir sur l’urbanisme à Luc-Armau

Votre autorisation d'urbanisme à Luc-Armau : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Luc-Armau ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Luc-Armau

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Luc-Armau

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Luc-Armau, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Luc-Armau, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Luc-Armau peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Luc-Armau. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Luc-Armau ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Luc-Armau, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Luc-Armau.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Luc-Armau. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Luc-Armau pourra également vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Luc-Armau ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Luc-Armau pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Luc-Armau pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Luc-Armau ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Luc-Armau, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.