Tout savoir sur l’urbanisme à Malaussanne

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Malaussanne

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Malaussanne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Malaussanne

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Malaussanne ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Malaussanne pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Malaussanne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Malaussanne

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Malaussanne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Malaussanne ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Malaussanne n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Malaussanne ou bien le télécharger sur cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Malaussanne comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration de travaux à Malaussanne : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Malaussanne, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.