Tout savoir sur l’urbanisme à Mascaraàs-Haron

L'autorisation d'urbanisme à Mascaraàs-Haron : à savoir avant vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mascaraàs-Haron est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Mascaraàs-Haron ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Mascaraàs-Haron.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mascaraàs-Haron ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mascaraàs-Haron, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dans quelle mesure la mairie de Mascaraàs-Haron peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mascaraàs-Haron

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Permis de construire Mascaraàs-Haron : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Mascaraàs-Haron : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mascaraàs-Haron. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Mascaraàs-Haron : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Mascaraàs-Haron un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Mascaraàs-Haron étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Mascaraàs-Haron, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mascaraàs-Haron ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Mascaraàs-Haron, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.