Tout savoir sur l’urbanisme à Masparraute

L'autorisation d'urbanisme à Masparraute : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Masparraute ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Se rendre à la mairie de Masparraute pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Masparraute, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Masparraute

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Masparraute ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Masparraute, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Masparraute

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Masparraute ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Masparraute un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Masparraute ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Masparraute ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Masparraute : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Masparraute, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.