Tout savoir sur l’urbanisme à Maure

Votre autorisation d'urbanisme à Maure : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Maure ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maure : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Maure pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Maure

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Maure, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Maure pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Maure et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Maure ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Maure ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Maure, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de Maure ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Maure délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Maure, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Maure.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Maure pourra aussi vous le fournir.