Tout savoir sur l’urbanisme à Mazerolles

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Mazerolles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mazerolles ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mazerolles

Dans la ville de Mazerolles, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mazerolles ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à Mazerolles : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Mazerolles.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Mazerolles

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Mazerolles un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Mazerolles délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mazerolles

À la mairie de Mazerolles, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mazerolles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mazerolles

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mazerolles, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Mazerolles a mis à disposition un service de dépôt numérique.

À Mazerolles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.