Tout savoir sur l’urbanisme à Mesplède

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Mesplède ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mesplède ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Mesplède.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mesplède ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Mesplède ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mesplède : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mesplède, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mesplède ?

À Mesplède, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Mesplède peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Mesplède ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Mesplède

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Mesplède comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Mesplède ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Mesplède un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.