Tout savoir sur l’urbanisme à Momas

Votre autorisation d'urbanisme à Momas : informations utiles

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Momas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Momas comme ailleurs, il sera obligatoire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Momas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Momas propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Momas, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Momas

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...

Domaine d'action du service urbanisme de Momas ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Momas étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Momas ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Momas. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Momas ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Momas ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Momas. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Momas vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.