Tout savoir sur l’urbanisme à Mont

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Mont

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mont ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mont ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Mont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

J'ai déposé un permis de construire à Mont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mont ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mont, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Mont dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mont

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mont concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mont ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Mont ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Mont.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Mont

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mont, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Champ d'action du service urbanisme de Mont ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Mont. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mont délivre toutes les autorisations d’urbanisme.