Tout savoir sur l’urbanisme à Montardon

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montardon

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montardon ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montardon, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Montardon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Montardon, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Montardon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montardon. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Montardon assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montardon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral à Montardon : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Montardon ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Montardon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Montardon ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Montardon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montardon ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montardon

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).