Tout savoir sur l’urbanisme à Montfort

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montfort ?

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montfort est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Déclaration préalable et permis de construire à Montfort : pour quels travaux ?

À Montfort, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Montfort pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Montfort et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montfort ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Montfort ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montfort : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Montfort ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Montfort. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montfort

À Montfort comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montfort ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montfort, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montfort ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Montfort, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montfort

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.