Tout savoir sur l’urbanisme à Mouguerre

Autorisation urbanisme Mouguerre : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mouguerre ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Mouguerre : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Mouguerre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mouguerre ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mouguerre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mouguerre, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Mouguerre dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.

Un projet de travaux à Mouguerre ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Mouguerre : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Mouguerre vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mouguerre

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mouguerre

À la mairie de Mouguerre, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Mouguerre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Mouguerre. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Mouguerre étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.