Tout savoir sur l’urbanisme à Nabas

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à NABAS ? Le guide complet

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de NABAS doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à NABAS ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de NABAS, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de NABAS propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de NABAS ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

J'habite à NABAS, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Peut-on construire sans permis de construire à NABAS ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

La mairie de NABAS est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de NABAS

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à NABAS et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de NABAS facilement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme NABAS. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à NABAS

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à NABAS : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de NABAS, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.