Tout savoir sur l’urbanisme à Nay

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Nay

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Nay.

Est-ce que la mairie de Nay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Nay n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Nay, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Nay

Dans la municipalité de Nay, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Nay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Nay

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Nay ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Nay. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Nay étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Nay.

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Nay. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Nay vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Nay : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Nay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nay, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Nay propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.