Tout savoir sur l’urbanisme à Portet

Autorisation d'urbanisme à Portet : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Portet ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Permis de construire à Portet : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Portet ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Portet propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Portet ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Portet ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Portet, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Portet dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Portet ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Portet ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Portet, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Portet ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Portet

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Portet, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Portet ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, la création d'une nouvelle fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Qu’est ce que le service urbanisme de Portet ?

Un service d’urbanisme à Portet comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Portet un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Portet a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.