Tout savoir sur l’urbanisme à Rivehaute

Déposez une autorisation d'urbanisme à Rivehaute facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rivehaute ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les autorisations d'urbanisme à Rivehaute

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Service urbanisme de la mairie de Rivehaute : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Rivehaute qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Rivehaute étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Rivehaute comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Rivehaute peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Rivehaute ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Rivehaute ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Rivehaute : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Rivehaute, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rivehaute ?

Rendez-vous à la mairie de Rivehaute pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rivehaute ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Rivehaute.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.