Tout savoir sur l’urbanisme à Rontignon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Rontignon

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rontignon est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Rontignon ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Rontignon.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Rontignon

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Rontignon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rontignon

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Rontignon. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Rontignon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Rontignon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rontignon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rontignon

À Rontignon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Rontignon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rontignon, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).