Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Armou

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Armou

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Armou ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Armou.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Armou

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Armou ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Armou

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Armou

À Saint-Armou, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Armou : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Armou ou bien le télécharger sur cette page.

Un projet de travaux à Saint-Armou ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Armou ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Armou qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Armou que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Armou ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Armou. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Armou : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Armou, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Armou.