Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Baïgorry ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Baïgorry ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Étienne-de-Baïgorry ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Étienne-de-Baïgorry dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Étienne-de-Baïgorry et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Étienne-de-Baïgorry facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Étienne-de-Baïgorry ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Étienne-de-Baïgorry ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.