Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jammes

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jammes en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jammes ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Saint-Jammes ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Jammes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Jammes, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jammes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Saint-Jammes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jammes, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jammes peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Jammes facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Jammes ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jammes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jammes : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jammes pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.