Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Jean-le-Vieux, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Jean-le-Vieux.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Saint-Jean-le-Vieux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Mairie de Saint-Jean-le-Vieux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Saint-Jean-le-Vieux accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Jean-le-Vieux ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Jean-le-Vieux ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Jean-le-Vieux, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-le-Vieux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Jean-le-Vieux étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.