Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-Ibarre

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Just-Ibarre

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Just-Ibarre est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Just-Ibarre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just-Ibarre : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Saint-Just-Ibarre : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Saint-Just-Ibarre : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Saint-Just-Ibarre. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Just-Ibarre ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Just-Ibarre. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Just-Ibarre un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Just-Ibarre que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Just-Ibarre) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Saint-Just-Ibarre est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Just-Ibarre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Just-Ibarre, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Saint-Just-Ibarre dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.