Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Arberoue

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arberoue

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-d'Arberoue est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arberoue et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arberoue : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-d'Arberoue, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Martin-d'Arberoue propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arberoue

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martin-d'Arberoue ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-d'Arberoue ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-d'Arberoue ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saint-Martin-d'Arberoue, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Arberoue peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Martin-d'Arberoue comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Martin-d'Arberoue ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Martin-d'Arberoue

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.