Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Arrossa

Autorisation urbanisme Saint-Martin-d'Arrossa : ce qu'il faut savoir

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-d'Arrossa doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arrossa : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arrossa

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Martin-d'Arrossa, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Permis de construire Saint-Martin-d'Arrossa : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-d'Arrossa peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-d'Arrossa ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-d'Arrossa. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Arrossa : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Arrossa qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Martin-d'Arrossa un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Saint-Martin-d'Arrossa : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Martin-d'Arrossa et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-d'Arrossa sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Martin-d'Arrossa pourra aussi vous le procurer.

Un projet de travaux à Saint-Martin-d'Arrossa ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Saint-Martin-d'Arrossa, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...