Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Colome

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colome

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Colome ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Colome peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Colome. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sainte-Colome

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sainte-Colome ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Colome, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Sainte-Colome : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Sainte-Colome, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Colome ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sainte-Colome. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Sainte-Colome

Dans la localité de Sainte-Colome, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral à Sainte-Colome : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sainte-Colome, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.