Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-Mongiscard

Votre autorisation d'urbanisme à Salles-Mongiscard : informations utiles

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Salles-Mongiscard est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Salles-Mongiscard ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Salles-Mongiscard. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Salles-Mongiscard, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Salles-Mongiscard pourra également vous le procurer.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Salles-Mongiscard ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Salles-Mongiscard prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Salles-Mongiscard

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Salles-Mongiscard ?

À Salles-Mongiscard, ainsi que dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Salles-Mongiscard ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Salles-Mongiscard, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...