Tout savoir sur l’urbanisme à Sauvagnon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Sauvagnon

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sauvagnon est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Service urbanisme de la mairie de Sauvagnon : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Sauvagnon comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Sauvagnon un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Sauvagnon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Sauvagnon n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sauvagnon

Dans la municipalité de Sauvagnon, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Sauvagnon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sauvagnon.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sauvagnon ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sauvagnon, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Sauvagnon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Sauvagnon en fait bien sûr partie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

J'ai un projet à Sauvagnon, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sauvagnon ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sauvagnon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.