Tout savoir sur l’urbanisme à Serres-Castet

L'autorisation d'urbanisme à Serres-Castet : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Serres-Castet ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Serres-Castet, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Serres-Castet

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Serres-Castet

Dans la commune de Serres-Castet, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Serres-Castet ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Serres-Castet.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Serres-Castet

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Serres-Castet ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Serres-Castet, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Serres-Castet ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Serres-Castet pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Serres-Castet ?

C'est le service d'urbanisme de Serres-Castet qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Serres-Castet étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.