Tout savoir sur l’urbanisme à Serres-Morlaàs

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Serres-Morlaàs ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Serres-Morlaàs ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Serres-Morlaàs ?

Les documents requis seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Serres-Morlaàs accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Serres-Morlaàs ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Serres-Morlaàs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont pourvues. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Serres-Morlaàs ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Serres-Morlaàs ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Serres-Morlaàs pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Serres-Morlaàs, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Serres-Morlaàs ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Serres-Morlaàs, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Serres-Morlaàs. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Serres-Morlaàs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Serres-Morlaàs

À Serres-Morlaàs, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Serres-Morlaàs : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

J'ai déposé un permis de construire à Serres-Morlaàs, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Serres-Morlaàs

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Serres-Morlaàs étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.