Tout savoir sur l’urbanisme à Serres-Sainte-Marie

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serres-Sainte-Marie

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Serres-Sainte-Marie ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Serres-Sainte-Marie ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Serres-Sainte-Marie, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mairie de Serres-Sainte-Marie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serres-Sainte-Marie ?

Rendez-vous à la mairie de Serres-Sainte-Marie pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Serres-Sainte-Marie.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Serres-Sainte-Marie ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Serres-Sainte-Marie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Serres-Sainte-Marie

À la mairie de Serres-Sainte-Marie, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Serres-Sainte-Marie : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Serres-Sainte-Marie ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Serres-Sainte-Marie, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Serres-Sainte-Marie ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Serres-Sainte-Marie. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.