Tout savoir sur l’urbanisme à Tardets-Sorholus

Autorisation urbanisme Tardets-Sorholus : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tardets-Sorholus est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour un projet à Tardets-Sorholus : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Tardets-Sorholus, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Tardets-Sorholus

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tardets-Sorholus ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tardets-Sorholus ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Tardets-Sorholus, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tardets-Sorholus : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Tardets-Sorholus

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Tardets-Sorholus et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Tardets-Sorholus.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Tardets-Sorholus pourra également vous le procurer.