Tout savoir sur l’urbanisme à Taron-Sadirac-Viellenave

Déposez une autorisation d'urbanisme à Taron-Sadirac-Viellenave facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Taron-Sadirac-Viellenave ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Taron-Sadirac-Viellenave. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Taron-Sadirac-Viellenave pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Taron-Sadirac-Viellenave ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Taron-Sadirac-Viellenave ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Taron-Sadirac-Viellenave, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Taron-Sadirac-Viellenave.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Taron-Sadirac-Viellenave ?

À la mairie de Taron-Sadirac-Viellenave, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Taron-Sadirac-Viellenave

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Taron-Sadirac-Viellenave

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Taron-Sadirac-Viellenave ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.