Tout savoir sur l’urbanisme à Urepel

L'autorisation d'urbanisme à Urepel en questions

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Urepel doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Urepel : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Urepel, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre ville dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Service d'urbanisme de Urepel : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Urepel

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Urepel, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Urepel ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Urepel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Urepel ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Urepel ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Urepel : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Urepel comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Où trouver le plan cadastral de Urepel ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Urepel ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Urepel

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Urepel : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...