Tout savoir sur l’urbanisme à Viellenave-d'Arthez

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Viellenave-d'Arthez

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Viellenave-d'Arthez doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Mairie de Viellenave-d'Arthez : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Viellenave-d'Arthez n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La législation varie en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Viellenave-d'Arthez facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Viellenave-d'Arthez ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Viellenave-d'Arthez

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Viellenave-d'Arthez sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Viellenave-d'Arthez ?

Rendez-vous à la mairie de Viellenave-d'Arthez pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

À Viellenave-d'Arthez, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Viellenave-d'Arthez : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Viellenave-d'Arthez, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Viellenave-d'Arthez, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme Viellenave-d'Arthez : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Viellenave-d'Arthez qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Viellenave-d'Arthez a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.