Tout savoir sur l’urbanisme à Viellesegure

Déposez une autorisation d'urbanisme à Viellesegure facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Viellesegure doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Viellesegure ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Viellesegure ?

Rendez-vous à la mairie de Viellesegure pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Viellesegure ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Viellesegure : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Viellesegure

C'est le service d'urbanisme de Viellesegure qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Viellesegure gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Viellesegure à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Viellesegure. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Viellesegure ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Viellesegure : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Viellesegure comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Viellesegure ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.