Tout savoir sur l’urbanisme à Villefranque

L'autorisation d'urbanisme à Villefranque : démarches et définitions

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villefranque doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

J'habite à Villefranque, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villefranque ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Villefranque, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on construire sans permis de construire à Villefranque ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villefranque

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villefranque

C'est le service d'urbanisme de Villefranque qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Villefranque un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villefranque qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villefranque ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Villefranque : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Villefranque ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Villefranque ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Villefranque ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Villefranque) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villefranque

À Villefranque, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.