Tout savoir sur l’urbanisme à Archigny

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Archigny

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Archigny ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Archigny ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Archigny. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Archigny ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Travaux à déclarer à Archigny

À Archigny, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

La mairie de Archigny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Archigny et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Archigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Archigny

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Archigny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Archigny. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Archigny s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Archigny et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Archigny en fait bien sûr partie.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Archigny ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.