Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Aslonnes

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aslonnes ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Aslonnes.

Question 3

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Question 4

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aslonnes

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Question 5

Un projet de travaux à Aslonnes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Question 6

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aslonnes : où m'adresser ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Aslonnes pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Question 7

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aslonnes ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Question 8

Service d'urbanisme de Aslonnes : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Aslonnes qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 9

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Aslonnes.

Question 10

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 11

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Aslonnes ?

Accepted Answer

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

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Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Aslonnes