Tout savoir sur l’urbanisme à Asnières-sur-Blour

Votre autorisation d'urbanisme à Asnières-sur-Blour : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Asnières-sur-Blour ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Asnières-sur-Blour : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu’est ce que le service urbanisme de Asnières-sur-Blour ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Asnières-sur-Blour que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Asnières-sur-Blour ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Asnières-sur-Blour et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Asnières-sur-Blour.

Mairie de Asnières-sur-Blour : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Asnières-sur-Blour ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Asnières-sur-Blour ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Asnières-sur-Blour, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Asnières-sur-Blour ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Asnières-sur-Blour, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Asnières-sur-Blour : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Asnières-sur-Blour ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.