Tout savoir sur l’urbanisme à Asnois

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Asnois

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Asnois ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelle aide demander à la mairie de Asnois ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Asnois n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Asnois : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Asnois, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

À Asnois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Asnois. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Asnois et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Asnois ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Asnois gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Asnois

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Asnois ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Asnois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.