Question 1

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Aulnay

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aulnay ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Question 2

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Aulnay

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Aulnay assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Question 3

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Aulnay ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Question 4

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Aulnay ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Aulnay pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Question 5

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Aulnay n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 6

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À Aulnay comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez la faculté, à Aulnay et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Question 7

Peut-on construire sans permis de construire à Aulnay ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Aulnay

Accepted Answer

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 9

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Question 10

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Aulnay ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Question 11

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aulnay

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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