Tout savoir sur l’urbanisme à Avanton

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Avanton

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avanton ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Avanton à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Avanton n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Avanton ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Avanton ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Avanton ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Avanton, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Avanton accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Avanton

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Avanton

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avanton, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Avanton. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Avanton gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.