Tout savoir sur l’urbanisme à Basses

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Basses

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Basses est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Basses ?

C'est le service d'urbanisme de Basses qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Basses : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Basses ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Basses, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Basses dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus confortable.

Est-ce que la mairie de Basses peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Basses accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Basses

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Basses ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Basses) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Basses ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Déclaration de travaux à Basses : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Basses ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Basses : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.