Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnes

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bonnes

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bonnes ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bonnes comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Bonnes propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bonnes

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bonnes, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bonnes

À Bonnes, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bonnes ?

C'est le service d'urbanisme de Bonnes qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Bonnes délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bonnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bonnes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bonnes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bonnes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Bonnes : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.