Tout savoir sur l’urbanisme à Ceaux-en-Couhé

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Ceaux-en-Couhé

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Ceaux-en-Couhé ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ceaux-en-Couhé ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Ceaux-en-Couhé étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Ceaux-en-Couhé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou un agrandissement de la maison...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Ceaux-en-Couhé ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Ceaux-en-Couhé.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Ceaux-en-Couhé : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Ceaux-en-Couhé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Ceaux-en-Couhé dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Ceaux-en-Couhé comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Ceaux-en-Couhé, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ceaux-en-Couhé ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Ceaux-en-Couhé : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ceaux-en-Couhé. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.