Tout savoir sur l’urbanisme à Celle-Lévescault

Autorisation d'urbanisme à Celle-Lévescault : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Celle-Lévescault ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Celle-Lévescault

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Celle-Lévescault. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Celle-Lévescault délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Quelle autorisation demander pour un projet à Celle-Lévescault ?

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Celle-Lévescault, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Celle-Lévescault ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Celle-Lévescault. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Celle-Lévescault accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Celle-Lévescault ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Celle-Lévescault, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Celle-Lévescault ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Celle-Lévescault ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Celle-Lévescault : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Celle-Lévescault vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Celle-Lévescault ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.