Tout savoir sur l’urbanisme à Chabournay

Votre autorisation d'urbanisme à Chabournay : informations utiles

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chabournay doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chabournay, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Chabournay : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Chabournay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chabournay ?

Rendez-vous à la mairie de Chabournay pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Chabournay.

En quoi le service d'urbanisme de Chabournay peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Chabournay comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Chabournay : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Chabournay, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Chabournay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront notamment une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chabournay

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

J'ai un projet à Chabournay, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.