Tout savoir sur l’urbanisme à Chasseneuil-du-Poitou

L'autorisation d'urbanisme à Chasseneuil-du-Poitou : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chasseneuil-du-Poitou ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chasseneuil-du-Poitou ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chasseneuil-du-Poitou, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chasseneuil-du-Poitou

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Chasseneuil-du-Poitou

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Chasseneuil-du-Poitou peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Chasseneuil-du-Poitou et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chasseneuil-du-Poitou, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Chasseneuil-du-Poitou est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Chasseneuil-du-Poitou comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Chasseneuil-du-Poitou : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.