Tout savoir sur l’urbanisme à Chaunay

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chaunay

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaunay ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chaunay

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chaunay ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Chaunay comme ailleurs, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Chaunay peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Chaunay gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chaunay ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chaunay, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chaunay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chaunay.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chaunay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chaunay, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.

Quelle aide demander à la mairie de Chaunay ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chaunay

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).